1. Champ d'application
Les présentes conditions générales sont valables pour toutes les commandes confiées à JM FRIEDLI Services. Toute modification et exception faites aux conditions générales ne sont valables que si elles ont été établies sous forme écrite. En tout état de cause, les accords individuels souscrits entre les parties prévalent sur les présentes conditions contractuelles générales.

2. Prestations
Les prestations de JM FRIEDLI Services concernent les travaux de traduction, les corrections d'épreuves ainsi que la rédaction de textes.

3. Révision/correction d'épreuves
La révision et la correction de traductions effectuées par des tiers ou de textes déjà rédigés sont facturées sur la base du temps consacré à leur réalisation. Si JM FRIEDLI Services juge que le texte doit être retraduit, entièrement ou en partie, le client en sera informé au préalable et la nouvelle traduction sera facturée au prix habituel.

4. Devoir de participation et d'information du client
Le client doit informer JM FRIEDLI Services en temps voulu à propos des spécificités relatives à la réalisation de la traduction (traduction sur supports de données, nombre de versions, polices, présentation de la traduction, etc.).
Le client doit mettre à la disposition de JM FRIEDLI Services en temps voulu les informations et documents nécessaires à l'élaboration de la traduction (glossaires propres au client, illustrations, dessins, tableaux, etc.).
Les abréviations ne peuvent être traduites par JM FRIEDLI Services que sur la base de précisions en toutes lettres, ou dans le cas d'abréviations connues. Aucune faute ne peut nous être attribuée s'agissant de mots dont la signification ne ressort clairement que par rapport au contexte ou à des illustrations.

5. Envoi
Sauf demande spécifique du mandant, la traduction est généralement envoyée à l'adresse de courrier électronique indiquée par celui-ci. La traduction est considérée comme ayant été livrée au mandant au moment de l'envoi par courrier électronique, de la remise au bureau de poste ou à un service de courrier. La traduction est toujours acheminée aux risques et périls du client.

6. Révision des textes destinés à l'impression
JM FRIEDLI Services effectue une révision finale du texte imprimé de ses traductions. Les améliorations et les corrections linguistiques de ses propres traductions sont gratuites. La correction des erreurs d'impression, du découpage erroné des syllabes, des modifications non appropriées ou autres est facturée sur la base du temps qui y a été consacré.

7. Garanties et responsabilité
JM FRIEDLI Services apporte au client la garantie que la prestation a été réalisée avec le soin et la connaissance technique qui lui sont dus. JM FRIEDLI Services exclut expressément toute autre garantie. Les questions de style ne sont pas l'objet de la traduction.
La responsabilité de JM FRIEDLI Services ne pourra pas excéder le remboursement du montant de la facture.
JM FRIEDLI Services fait tout son possible pour livrer les travaux dans les délais convenus. Cependant, un retard ou l'absence de livraison d'une prestation n'est pas de la responsabilité de JM FRIEDLI Services vis-à-vis du client, et ne peut être considéré comme un non-respect du contrat, si le retard ou la non-livraison ont pour origine un incident échappant au contrôle de JM FRIEDLI Services.
JM FRIEDLI Services respectera la confidentialité de toutes les informations et de tous les documents transmis par le client, et ne communiquera aucune de ces informations ni le contenu de ces documents à des tiers.
JM FRIEDLI Services décline toute responsabilité quant au contenu des documents transmis par le client et décline également toute responsabilité quant aux conséquences de toute traduction de ceux-ci.
Le client est responsable à tout moment de l'utilisation des prestations effectuées par JM FRIEDLI Services.

8. Réclamations
JM FRIEDLI Services décline toute responsabilité quant aux erreurs de traduction dues aux informations erronées et/ou incomplètes fournies par le mandant, ou à des textes originaux contenant des erreurs et/ou des omissions. Cependant, si une traduction comporte des erreurs la révision sera effectuée gratuitement.
Toute traduction non contestée dans les 10 jours ouvrables après réception sera réputée acceptée par le client et, de ce fait, payable entièrement à la date d'échéance.
Si une réclamation est fondée, JM FRIEDLI Services améliorera ou remplacera le travail livré dans un délai imparti. Si JM FRIEDLI Services ne peut raisonnablement apporter l'amélioration souhaitée, une réduction de prix sera accordée.
Le client ne pourra contester un travail si celui-ci a été modifié par un tiers.

9. Secret professionnel
JM FRIEDLI Services reconnaît les droits exclusifs du client et de tous les documents confiés avec toutes les copies qui en sont faites. Nous nous engageons à les traiter de manière confidentielle, ainsi que toute information qui nous a été communiquée oralement ou/et par écrit par le client, et de n'en faire usage que dans le cadre du contrat.

10. Tarifs
Le tarif à payer par le client pour la prestation apparaît sur la facture établie par JM FRIEDLI Services en relation directe avec les prestations, ou est convenu au préalable dans le cadre d'une offre.
Tous les paiements doivent être effectués dans la monnaie et dans le délai mentionnés sur la facture.
JM FRIEDLI Services se réserve le droit de réclamer un paiement anticipé.

11. Honoraires/prix
Les honoraires sont fixés au moment de l'acceptation d'une commande par JM FRIEDLI Services. Lorsqu'une commande nous parvient, le client reçoit une confirmation comportant les prix et la date de livraison définitifs. La facturation se fait en fonction du nombre de lignes effectivement traduites ou en fonction du temps consacré à la réalisation de la tâche confiée.

12. Annulation de la commande par JM FRIEDLI Services
JM FRIEDLI Services peut résilier la commande à tout moment sans notification préalable et sans conséquences sur d'éventuels droits acquis ou revendications de JM FRIEDLI Services lorsque le client a fait un usage abusif de la prestation, en cas de non-paiement de l'honoraire, de violation des présentes conditions générales ou d'insolvabilité du client.
JM FRIEDLI Services se réserve le droit de suspendre la réalisation de la prestation pour la durée d'un défaut de paiement. La suspension des prestations ne représente pas obligatoirement pour JM FRIEDLI Services l'annulation de la prestation.
Lorsque la prestation a été résiliée par JM FRIEDLI Services conformément aux conditions évoquées ci-dessus, le client est responsable du paiement de la totalité de l'honoraire pour les prestations déjà réalisées ainsi que pour tous les travaux en cours.

13. Annulation de la commande par le client
Si le client annule une commande déjà confiée à un traducteur, il est tenu de régler les travaux qui ont éventuellement été achevés au moment de l'annulation de la commande.

14. Droit applicable
Pour la commande d'une prestation et toutes les revendications qui s'y rapportent, le droit suisse est applicable.
L'efficacité de ces conditions de commande n'est pas affectée en cas de nullité et de caducité de certaines de ses dispositions. Le tribunal compétent est celui de Bâle/Suisse.